J.O. 198 du 26 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : SSHA0523021A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 22 août 2005, sont nommées membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :


Sur proposition du premier président de la Cour de cassation


Mme Mondane Colcombet, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d'Etat.

Mme Marie-Antoinette Lallemand est nommée suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.